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les-elections.fr

Scrutin n° 4951 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : rejeté. 46 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

20

Contre

26

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14001
Ensemble pour la Républiquecontre01301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour0000
Socialistes et apparentéscontre0700
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialpour0000
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (20)

Contre (26)

Abstention (0)