Scrutin n° 4945 · 23 décembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

Résultat : adopté. 342 votants, 308 suffrages exprimés, majorité requise 155. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	79	0	0
Ensemble pour la République	pour	58	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	34	0
Socialistes et apparentés	pour	35	0	0
Droite Républicaine	pour	33	0	0
Écologiste et Social	pour	17	0	0
Les Démocrates	pour	29	0	0
Horizons & Indépendants	pour	24	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	13	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	9	0	0
Non inscrit	pour	6	0	0