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Scrutin n° 4958 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : adopté. 60 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

48

Contre

8

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15001
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentésabstention0040
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (48)

Contre (8)

Abstention (4)