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les-elections.fr

Scrutin n° 4959 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : adopté. 60 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

32

Contre

19

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01401
Ensemble pour la Républiquepour19001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentésabstention0060
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour3000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0130
Non inscritpour0000

Pour (32)

Contre (19)

Abstention (9)