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les-elections.fr

Scrutin n° 4953 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : adopté. 54 votants, 53 suffrages exprimés, majorité requise 27. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

49

Contre

4

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15001
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0210
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour0000

Pour (49)

Contre (4)

Abstention (1)