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Scrutin n° 4949 · 12 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Résultat : adopté. 50 votants, 44 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

35

Contre

9

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13001
Ensemble pour la Républiquecontre12201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentésabstention0050
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialcontre0210
Les Démocratespour2000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (9)

Abstention (6)