Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7009 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 82 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7008 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7007 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 70 pour · 44 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7006 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 88 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7005 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 83 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).n° 7004 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).n° 7003 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 7002 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 254 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 7001 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 159 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 7000 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 118 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6999 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 96 pour · 117 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6998 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 113 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6997 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 114 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6996 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 88 pour · 103 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6995 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6994 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 107 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).n° 6993 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 92 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6992 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 89 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6991 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6990 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 94 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6989 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 88 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6988 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 89 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6987 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 86 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6986 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 106 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6985 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 114 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6984 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 110 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6983 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 100 contre · 9 abst.
- l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6982 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 36 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6981 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 125 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6980 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 123 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6979 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 120 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6978 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 122 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6977 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 102 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6976 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 104 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6975 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 106 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6974 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 112 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6973 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 28 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6972 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 53 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6971 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 89 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6970 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6969 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6968 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 118 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6967 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 109 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6966 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 116 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6965 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 114 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6964 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 114 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6963 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 115 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6962 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 123 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6961 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 124 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6960 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 124 contre · 0 abst.