Scrutin n° 6984 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 179 votants, 177 suffrages exprimés, majorité requise 89. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	1	50	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	24	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	23	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	11	1	0
Écologiste et Social	pour	14	0	0	0
Les Démocrates	contre	1	6	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	7	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0