Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6959 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 121 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6958 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 132 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6957 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 132 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6956 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 68 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6955 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 62 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6954 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 58 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6953 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 58 contre · 4 abst.
- l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6952 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 151 pour · 37 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6951 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 145 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6950 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6949 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 83 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6948 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 102 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6947 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 28 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6946 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 34 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6945 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 166 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6944 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 77 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6943 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 68 pour · 78 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6942 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 122 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6941 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 121 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6940 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 113 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6939 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 125 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6938 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 72 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6937 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 49 contre · 62 abst.
- l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6936 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6935 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 18 contre · 73 abst.
- l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6934 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 22 contre · 43 abst.
- l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6933 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 96 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6932 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 137 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6931 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 143 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6930 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 139 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6929 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 66 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6928 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 134 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6927 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 125 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6926 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 101 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6925 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 102 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6924 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 93 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6923 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6922 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 194 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6921 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 192 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6920 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 125 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6919 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 86 pour · 111 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6918 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 184 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6917 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 136 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6916 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 135 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6915 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 97 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6914 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 125 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6913 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 82 pour · 133 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6912 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 148 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6911 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 101 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 6910 · 26 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 165 contre · 0 abst.