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les-elections.fr

Scrutin n° 7001 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : adopté. 210 votants, 210 suffrages exprimés, majorité requise 106. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

159

Contre

51

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04700
Ensemble pour la Républiquepour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour46000
Socialistes et apparentéspour23000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialpour19000
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour10001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour17000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Non inscritpour1000

Pour (159)

Contre (51)

Abstention (0)