Scrutin n° 6969 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 181 votants, 180 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	62	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	20	0	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	29	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	15	0	0
Droite Républicaine	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	pour	7	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Non inscrit	pour	3	0	0	0