Scrutin n° 6994 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : rejeté. 205 votants, 192 suffrages exprimés, majorité requise 97. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	45	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	46	0	1	0
Socialistes et apparentés	pour	21	0	2	0
Droite Républicaine	contre	0	6	0	0
Écologiste et Social	abstention	8	0	9	0
Les Démocrates	contre	0	6	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	8	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	16	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	9	0	0	0
Non inscrit	contre	0	3	0	0