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les-elections.fr

Scrutin n° 6999 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : rejeté. 213 votants, 213 suffrages exprimés, majorité requise 107. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

96

Contre

117

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04800
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour46000
Socialistes et apparentéspour23000
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour20000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre01001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre11500
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritcontre0100

Pour (96)

Contre (117)

Abstention (0)