Scrutin n° 6985 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 178 votants, 175 suffrages exprimés, majorité requise 88. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	51	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	contre	2	22	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	2	0
Écologiste et Social	contre	0	14	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	10	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	0	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0	0