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les-elections.fr

Scrutin n° 7002 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : adopté. 254 votants, 254 suffrages exprimés, majorité requise 128. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

254

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour48000
Ensemble pour la Républiquepour32001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour50000
Socialistes et apparentéspour28000
Droite Républicainepour9000
Écologiste et Socialpour26000
Les Démocratespour13000
Horizons & Indépendantspour13000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour20000
Union des droites pour la Républiquepour6000
Gauche Démocrate et Républicainepour7000
Non inscritpour2000

Pour (254)

Contre (0)

Abstention (0)