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les-elections.fr

Scrutin n° 6995 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : adopté. 205 votants, 205 suffrages exprimés, majorité requise 103. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

205

Contre

0

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour44000
Ensemble pour la Républiquepour22001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour46000
Socialistes et apparentéspour24000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour9001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour17000
Gauche Démocrate et Républicainepour9000
Union des droites pour la Républiquepour3000
Non inscritpour2000

Pour (205)

Contre (0)

Abstention (0)