Scrutin n° 6981 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 181 votants, 180 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	1	58	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	23	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	17	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	12	0	0
Écologiste et Social	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	12	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	7	0	0
Non inscrit	pour	1	0	1	0