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Scrutin n° 6986 · 27 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 152 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente de séance.

Pour

25

Contre

106

Abstentions

21

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04500
Ensemble pour la Républiquepour32001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0090
Socialistes et apparentéscontre02200
Droite Républicainepour12000
Écologiste et Socialabstention2280
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantscontre0831
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0310
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre0200

Pour (25)

Contre (106)

Abstention (21)