Scrutin n° 6996 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : rejeté. 192 votants, 191 suffrages exprimés, majorité requise 96. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	43	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	25	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	45	0	1	0
Socialistes et apparentés	pour	20	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	3	0	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	13	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	7	0	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0