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les-elections.fr

Scrutin n° 6997 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Résultat : rejeté. 212 votants, 211 suffrages exprimés, majorité requise 106. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

97

Contre

114

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04800
Ensemble pour la Républiquecontre02501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour46010
Socialistes et apparentéspour24000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour20000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre01001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre11300
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Gauche Démocrate et Républicainepour6000
Non inscritcontre0100

Pour (97)

Contre (114)

Abstention (1)