Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7059 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 55 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7058 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 25 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7057 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 30 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7056 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 40 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7055 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 31 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7054 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 19 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7053 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 61 pour · 35 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7052 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 33 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7051 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 76 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7050 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7049 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 71 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7048 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7047 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 45 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7046 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 64 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7045 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 0 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7044 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 57 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7043 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 48 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7042 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7041 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 61 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7040 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7039 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 30 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7038 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7037 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7036 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7035 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 69 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7034 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7033 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 67 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7032 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 65 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7031 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7030 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7029 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 61 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).n° 7028 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7027 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 29 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7026 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 92 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7025 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 3 contre · 0 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7024 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 0 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7023 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7022 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 27 contre · 33 abst.
- l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7021 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 75 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7020 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 43 contre · 31 abst.
- l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7019 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 75 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7018 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 71 pour · 29 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7017 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 61 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7016 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 65 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7015 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 59 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7014 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7013 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7012 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7011 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).n° 7010 · 28 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 13 contre · 30 abst.