Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7159 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 67 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7158 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 68 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7157 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 45 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7156 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 33 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7155 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 50 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7154 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 70 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7153 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 45 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7152 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 39 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7151 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 36 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7150 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 37 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7149 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 26 contre · 35 abst.
- l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7148 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 25 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7147 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 57 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7146 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 58 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7145 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 79 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7144 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7143 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 51 contre · 9 abst.
- l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7142 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 21 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7141 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7140 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 65 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7139 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 52 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7138 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 52 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7137 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 43 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7136 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 23 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7135 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7134 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 1 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7133 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 49 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7132 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 33 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7131 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 67 contre · 5 abst.
- l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7130 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 15 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7129 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 73 contre · 2 abst.
- l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7128 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 73 pour · 14 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7127 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 76 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7126 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 69 contre · 4 abst.
- l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7125 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7124 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 48 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7123 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 52 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7122 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7121 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7120 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7119 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7118 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 37 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7117 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 41 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7116 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 39 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7115 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 81 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7114 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 82 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7113 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7112 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 56 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7111 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 48 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7110 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 56 contre · 9 abst.