Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7109 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7108 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7107 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7106 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 88 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7105 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 63 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7104 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 64 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7103 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7102 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 52 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7101 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 25 contre · 10 abst.
- le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7100 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 62 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7099 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 51 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7098 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7097 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 32 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7096 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 55 contre · 23 abst.
- l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7095 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7094 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 19 contre · 49 abst.
- l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7093 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 75 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7092 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 59 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7091 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 55 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7090 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 82 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7089 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 71 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7088 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 65 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7087 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7086 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 78 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7085 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7084 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7083 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 30 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7082 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 19 contre · 42 abst.
- l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7081 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7080 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 107 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7079 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 18 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7078 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 63 pour · 36 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7077 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 64 pour · 39 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7076 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 56 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7075 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 22 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7074 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 83 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7073 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 47 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7072 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 81 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7071 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 84 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7070 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 84 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7069 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 84 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7068 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 55 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7067 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 87 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7066 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 88 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7065 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 89 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7064 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 89 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7063 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 85 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7062 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 40 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7061 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 33 contre · 53 abst.
- l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7060 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 32 contre · 14 abst.