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les-elections.fr

Scrutin n° 7120 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 100 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

44

Contre

56

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41100
Ensemble pour la Républiquecontre01501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre3400
Droite Républicainecontre0800
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (56)

Abstention (0)