Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).n° 7209 · 1 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 42 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7208 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 37 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7207 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 56 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7206 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 60 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7205 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 57 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7204 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7203 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 59 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7202 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7201 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 60 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7200 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 59 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7199 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 61 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7198 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7197 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 54 pour · 34 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7196 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7195 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7194 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7193 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 57 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7192 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 39 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7191 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 57 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7190 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 71 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7189 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 39 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7188 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 51 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7187 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7186 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 54 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7185 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 48 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7184 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7183 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 38 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7182 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 50 contre · 2 abst.
- l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7181 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 12 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7180 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 59 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7179 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 34 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7178 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 25 contre · 41 abst.
- l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7177 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 46 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7176 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 32 contre · 1 abst.
- l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7175 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 69 pour · 12 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7174 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 31 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7173 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 54 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7172 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 24 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7171 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 22 contre · 26 abst.
- l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7170 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7169 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 24 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7168 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 25 contre · 36 abst.
- l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7167 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 60 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7166 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 40 pour · 28 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7165 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 41 contre · 1 abst.
- l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7164 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7163 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 30 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7162 · 30 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 39 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7161 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).n° 7160 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 68 contre · 0 abst.