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Scrutin n° 7116 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 102 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente de séance.

Pour

45

Contre

39

Abstentions

18

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03700
Ensemble pour la Républiquepour17001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00140
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialabstention0040
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (45)

Contre (39)

Abstention (18)