Scrutin n° 7145 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 105 votants, 105 suffrages exprimés, majorité requise 53. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	34	0
Ensemble pour la République	contre	0	18	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	18	0	0
Socialistes et apparentés	pour	5	1	0
Droite Républicaine	contre	0	10	0
Écologiste et Social	pour	3	0	0
Les Démocrates	contre	0	7	0
Horizons & Indépendants	contre	0	7	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0