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Scrutin n° 7110 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : rejeté. 106 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente de séance.

Pour

41

Contre

56

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04400
Ensemble pour la Républiquepour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0860
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (41)

Contre (56)

Abstention (9)