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Scrutin n° 7128 · 29 mai 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 87 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

73

Contre

14

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01001
Socialistes et apparentésabstention1030
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (73)

Contre (14)

Abstention (4)