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les-elections.fr

Scrutin n° 630 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : rejeté. 85 votants, 84 suffrages exprimés, majorité requise 43. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

38

Contre

46

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour34000
Ensemble pour la Républiquecontre02601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0111
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainepour1100
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2000
Non inscritpour1000

Pour (38)

Contre (46)

Abstention (1)