Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 640 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 91 suffrages exprimés, majorité requise 46. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

90

Contre

1

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27100
Ensemble pour la Républiquepour27001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentéspour1000
Droite Républicainepour2001
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour4000
Non inscritpour1000

Pour (90)

Contre (1)

Abstention (0)