Scrutin n° 624 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : adopté. 91 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	34	0	0
Ensemble pour la République	pour	23	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	11	1
Socialistes et apparentés	abstention	0	1	0
Droite Républicaine	pour	6	0	0
Écologiste et Social	pour	2	2	0
Les Démocrates	pour	4	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	1	0
PO847173	pour	2	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0