Scrutin n° 616 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat : adopté. 90 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".