Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 593 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 592 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 1 contre · 16 abst.
- l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 591 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 41 pour · 1 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).n° 590 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 28 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 589 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 134 pour · 24 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 588 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 94 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 587 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 586 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 104 contre · 6 abst.
- l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 585 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 584 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 6 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 583 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 71 contre · 0 abst.
- l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 582 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 82 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).n° 581 · 22 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 80 pour · 30 contre · 1 abst.
- l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 580 · 22 janvier 2025 · scrutin public solennel adopté 446 pour · 2 contre · 110 abst.
- l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 579 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 92 pour · 107 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 578 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 70 contre · 15 abst.
- l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 577 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 221 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 576 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 221 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 575 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 219 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 574 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 174 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 573 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 85 pour · 140 contre · 2 abst.
- l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 572 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 203 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 571 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 102 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 570 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 165 pour · 41 contre · 0 abst.
- l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 569 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 199 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 568 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 195 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 567 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 174 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 566 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 81 pour · 90 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 565 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 564 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 3 contre · 55 abst.
- l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 563 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 562 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 86 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 561 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 46 pour · 29 contre · 111 abst.
- l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 560 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 106 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 559 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 93 pour · 97 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 558 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 95 pour · 95 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 557 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 94 pour · 96 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 556 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 91 contre · 5 abst.
- l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 555 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 11 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 554 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 88 pour · 77 contre · 7 abst.
- l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 553 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 145 pour · 0 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 552 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 76 contre · 9 abst.
- l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 551 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 141 pour · 9 contre · 2 abst.
- l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 550 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 549 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 19 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 548 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 74 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 547 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 122 pour · 25 contre · 5 abst.
- l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 546 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 146 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 545 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 47 contre · 18 abst.
- le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).n° 544 · 21 janvier 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 53 contre · 11 abst.