Scrutin n° 633 · 27 janvier 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Résultat : adopté. 88 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	31	0	0
Ensemble pour la République	pour	24	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	8	2	1
Socialistes et apparentés	pour	2	0	0
Droite Républicaine	pour	1	0	0
Écologiste et Social	pour	4	1	0
Les Démocrates	pour	4	1	0
Horizons & Indépendants	pour	3	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0
PO847173	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0