Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1043 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 183 contre · 47 abst.
- l'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1042 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 184 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).n° 1041 · 18 mars 2025 · scrutin public solennel adopté 303 pour · 135 contre · 7 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).n° 1040 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 172 contre · 9 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).n° 1039 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 178 contre · 8 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1038 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 137 pour · 4 contre · 40 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1037 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 159 pour · 3 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1036 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 34 contre · 7 abst.
- l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1035 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 87 contre · 8 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1034 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 0 contre · 54 abst.
- l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1033 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 85 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1032 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 102 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1031 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 54 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1030 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 113 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1029 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 112 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1028 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 109 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1027 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 117 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1026 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 72 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1025 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 79 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1024 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 120 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1023 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 128 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1022 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 47 contre · 45 abst.
- l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1021 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 46 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1020 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 46 contre · 44 abst.
- l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).n° 1019 · 17 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.n° 1018 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 23 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.n° 1017 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 17 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.n° 1016 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 8 pour · 7 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.n° 1015 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 9 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.n° 1014 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 9 contre · 1 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1013 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 2 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1012 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1011 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 14 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1010 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 28 pour · 17 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1009 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1008 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 28 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1007 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 15 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1006 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 27 pour · 24 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1005 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 26 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1004 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 22 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1003 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 22 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1002 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 37 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1001 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 1000 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 14 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 999 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 31 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).n° 998 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 12 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 997 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 113 pour · 3 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 996 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 71 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 995 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 92 pour · 9 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 994 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 63 contre · 3 abst.