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les-elections.fr

Scrutin n° 1002 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 51 suffrages exprimés, majorité requise 26. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

14

Contre

37

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02100
Ensemble pour la Républiquepour8001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0500
Socialistes et apparentéscontre0200
Droite Républicainecontre0100
Écologiste et Socialcontre0200
Les Démocratescontre1300
Horizons & Indépendantspour5000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0200
Non inscritpour0000

Pour (14)

Contre (37)

Abstention (0)