Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 995 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Résultat : adopté. 105 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Commission Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

92

Contre

9

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour27020
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour8020
Droite Républicainecontre1601
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratespour8000
Horizons & Indépendantspour7000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre2300
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
PO847173pour1000
Non inscritpour2000

Pour (92)

Contre (9)

Abstention (4)