Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 993 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 992 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 991 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 66 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 990 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 65 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).n° 989 · 13 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 77 contre · 1 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 988 · 12 mars 2025 · scrutin public solennel adopté 288 pour · 54 contre · 132 abst.
- l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 987 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 152 contre · 81 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 986 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 154 pour · 55 contre · 73 abst.
- l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 985 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 99 pour · 181 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 984 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 110 pour · 162 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 983 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 157 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 982 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 115 pour · 31 contre · 84 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 981 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 150 pour · 103 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 980 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 127 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 979 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 175 pour · 0 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 978 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 118 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 977 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 92 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 976 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 114 pour · 36 contre · 60 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 975 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 125 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 974 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 141 contre · 47 abst.
- l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 973 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 119 pour · 122 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 972 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 125 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 971 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 180 pour · 21 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 970 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 191 pour · 0 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 969 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 175 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 968 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 0 contre · 81 abst.
- l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 967 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 9 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 966 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 99 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 965 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 147 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 964 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 121 pour · 1 contre · 99 abst.
- l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 963 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 204 pour · 1 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 962 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 120 contre · 78 abst.
- l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.n° 961 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 40 contre · 17 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.n° 960 · 12 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 959 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 203 pour · 3 contre · 4 abst.
- l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 958 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 203 pour · 3 contre · 2 abst.
- l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 957 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 202 pour · 2 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 956 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 135 contre · 7 abst.
- le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 955 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 97 contre · 12 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 954 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 183 pour · 11 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 953 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 79 contre · 63 abst.
- l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 952 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 131 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 951 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 100 pour · 113 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 950 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 97 pour · 119 contre · 1 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 949 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 218 pour · 1 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).n° 948 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 90 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).n° 947 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 169 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).n° 946 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 205 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).n° 945 · 11 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 91 contre · 3 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).n° 944 · 10 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 142 pour · 0 contre · 2 abst.