Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1093 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 0 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1092 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1091 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 88 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1090 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 92 contre · 8 abst.
- l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1089 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 111 pour · 2 contre · 2 abst.
- l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1088 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 67 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1087 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 35 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1086 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 28 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1085 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 56 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1084 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 77 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1083 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 35 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1082 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 42 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1081 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 74 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1080 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 63 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1079 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1078 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1077 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 82 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1076 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1075 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 91 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1074 · 20 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 38 contre · 1 abst.
- l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1073 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 104 pour · 66 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1072 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 107 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1071 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1070 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 2 contre · 58 abst.
- l'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1069 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 111 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1068 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 120 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1067 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 105 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1066 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 87 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1065 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 54 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1064 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 91 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1063 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 63 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1062 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 89 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1061 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 113 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1060 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 119 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1059 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 121 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1058 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 91 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1057 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 110 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1056 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 117 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1055 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 140 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1054 · 19 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 91 pour · 170 contre · 1 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1053 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 234 pour · 39 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1052 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 90 pour · 176 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1051 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 215 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1050 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 221 contre · 14 abst.
- l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1049 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 184 pour · 92 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1048 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire adopté 156 pour · 1 contre · 124 abst.
- l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1047 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 105 pour · 176 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1046 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 176 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1045 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 106 pour · 183 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).n° 1044 · 18 mars 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 108 pour · 180 contre · 1 abst.