Constance Le Grip

Derniers votes

Les votes de Constance Le Grip à l’Assemblée nationale

• contre la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9759 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).Scrutin n° 9758 · 4 novembre 2026 · rejeté
• pour l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9757 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 9756 · 4 novembre 2026 · rejeté
• contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).Scrutin n° 8895 · 20 octobre 2026 · rejeté
• pour la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8706 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8705 · 13 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8672 · 9 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8671 · 9 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8670 · 9 octobre 2026 · adopté
• pour l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).Scrutin n° 8669 · 9 octobre 2026 · adopté
• pour l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8668 · 9 octobre 2026 · adopté
• contre l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8667 · 9 octobre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8641 · 9 octobre 2026 · adopté
• abstention l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8640 · 9 octobre 2026 · rejeté
• pour l'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8639 · 9 octobre 2026 · adopté
• abstention l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).Scrutin n° 8638 · 9 octobre 2026 · rejeté
• contre la proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).Scrutin n° 8611 · 8 octobre 2026 · rejeté
• contre la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).Scrutin n° 8610 · 8 octobre 2026 · rejeté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8434 · 21 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8433 · 21 juillet 2026 · adopté
• contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8432 · 21 juillet 2026 · rejeté
• pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).Scrutin n° 8431 · 21 juillet 2026 · adopté
• pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).Scrutin n° 8430 · 21 juillet 2026 · adopté
• pour l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).Scrutin n° 8429 · 21 juillet 2026 · adopté