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les-elections.fr

Scrutin n° 5036 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 149 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

54

Contre

34

Abstentions

61

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00610
Ensemble pour la Républiquepour23001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre01000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour5001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour6000
Non inscritpour1000

Pour (54)

Contre (34)

Abstention (61)