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les-elections.fr

Scrutin n° 5025 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

8

Contre

120

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04700
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre6820
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialcontre1300
Les Démocratescontre0820
Horizons & Indépendantscontre0301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre1400
Non inscritpour0000

Pour (8)

Contre (120)

Abstention (4)