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les-elections.fr

Scrutin n° 5022 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 83 votants, 83 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

25

Contre

58

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02300
Ensemble pour la Républiquepour15001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0800
Socialistes et apparentéscontre01800
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratespour2100
Horizons & Indépendantspour2001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (25)

Contre (58)

Abstention (0)