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les-elections.fr

Scrutin n° 5059 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 109 votants, 100 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

32

Contre

68

Abstentions

9

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04701
Ensemble pour la Républiquepour6151
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéscontre0730
Droite Républicainecontre3400
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratespour4100
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour1000

Pour (32)

Contre (68)

Abstention (9)