Scrutin n° 5057 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 127 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	52	0	1
Ensemble pour la République	pour	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	14	0
Socialistes et apparentés	pour	6	4	0
Droite Républicaine	pour	11	0	0
Écologiste et Social	contre	0	5	0
Les Démocrates	pour	6	0	0
Horizons & Indépendants	pour	4	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0
Union des droites pour la République	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0