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les-elections.fr

Scrutin n° 5038 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 138 votants, 72 suffrages exprimés, majorité requise 37. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

43

Contre

29

Abstentions

66

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00600
Ensemble pour la Républiquepour24001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0400
Socialistes et apparentéscontre01110
Droite Républicainepour8000
Écologiste et Socialcontre0810
Les Démocratespour5010
Horizons & Indépendantspour3031
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Non inscritpour1000

Pour (43)

Contre (29)

Abstention (66)