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Scrutin n° 5043 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 71 votants, 66 suffrages exprimés, majorité requise 34. Demandé par Président de séance.

Pour

48

Contre

18

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26021
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0810
Socialistes et apparentéscontre0710
Droite Républicainepour1000
Écologiste et Socialcontre0300
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour2000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour1000

Pour (48)

Contre (18)

Abstention (5)