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les-elections.fr

Scrutin n° 5030 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 142 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

44

Contre

93

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05110
Ensemble pour la Républiquepour25011
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01200
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainepour11000
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratescontre1500
Horizons & Indépendantspour4001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour3030
Non inscritpour0000

Pour (44)

Contre (93)

Abstention (5)