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les-elections.fr

Scrutin n° 5024 · 15 janvier 2026 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 136 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

38

Contre

93

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04800
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour20100
Droite Républicainecontre0900
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre0620
Horizons & Indépendantsabstention0031
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (93)

Abstention (5)